Conditions Générales de Vente

1. Informations sur l’entreprise

Les présentes Conditions Générales (ci-après : « CG ») régissent les relations contractuelles entre :

Phoenix SA
Rue de l'École 60a
1971 Champlan
Suisse

(ci-après : « la Société »)

et toute personne physique ou morale (ci-après : « le Client »).

2. Objet

Les CG définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’expériences proposées par la Société.

La Société agit en qualité d’intermédiaire entre le Client et les prestataires partenaires (ci-après : les « Prestataires »).

3. Acceptation des CG

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CG.

Le Client confirme avoir pris connaissance des CG avant la validation de sa commande.

Les CG applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

4. Rôle de la Société (intermédiation)

La Société met en relation le Client avec des Prestataires indépendants.

À ce titre :

• la Société n’est pas partie au contrat d’exécution de la prestation
• le contrat relatif à l’expérience est conclu directement entre le Client et le Prestataire
• les Prestataires sont seuls responsables de la bonne exécution des prestations

La Société n’assume aucune responsabilité quant à l’exécution des services fournis par les Prestataires.

5. Description des prestations

Les prestations sont décrites avec la plus grande précision possible.

Toutefois, certaines caractéristiques peuvent varier en fonction :

• du Prestataire
• des conditions locales (météo, sécurité, disponibilité)

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

6. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou dans la devise affichée.

Sauf indication contraire, les prix incluent la TVA.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

7. Commande

La commande est effectuée en ligne.

Elle est considérée comme ferme et définitive après :

• validation du paiement
• réception d’un e-mail de confirmation

Les données enregistrées constituent une preuve des transactions.

8. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés.

La Société ne conserve aucune donnée bancaire.

La transaction est soumise à validation par l’établissement bancaire du Client.

9. Bons / validité des prestations

Après achat, le Client reçoit un bon ou une confirmation.

Sauf indication contraire :

• les bons sont valables 12 mois à compter de la date d’achat
• les bons peuvent être soumis à des conditions spécifiques du Prestataire
• les bons sont transmissibles sauf mention contraire

Aucun remboursement n’est possible après expiration de la durée de validité.

10. Réservation et utilisation

Le Client est responsable de :

• réserver la prestation selon les modalités indiquées
• respecter les conditions du Prestataire
• se présenter à l’heure convenue

En cas de retard ou d’absence, la prestation peut être considérée comme perdue sans remboursement.

11. Modification et annulation

11.1 Par le Client

Les conditions d’annulation et de modification sont définies par chaque Prestataire et communiquées avant la réservation.

Sauf indication contraire :

• toute annulation tardive peut entraîner des frais
• certaines prestations peuvent être non remboursables

Les demandes doivent être adressées par écrit.

 

11.2 Par la Société ou le Prestataire

En cas d’annulation due notamment à :

• conditions météorologiques
• raisons de sécurité
• indisponibilité
• force majeure

une solution alternative ou un remboursement sera proposé, dans la mesure du possible.

12. Responsabilité

12.1 Principe

La Société agit exclusivement en qualité d’intermédiaire.

Les Prestataires sont seuls responsables :

• de l’exécution des prestations
• de la sécurité
• du respect des obligations légales

12.2 Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit, la Société ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant de la prestation
• des accidents survenus lors de l’expérience
• du comportement du Client ou du Prestataire
• du non-respect des consignes par les parties

 

12.3 Limitation

La responsabilité de la Société est limitée à la faute grave.

Toute responsabilité pour :

• dommages indirects
• perte de gain
• atteinte à la réputation

est expressément exclue.

13. Conditions spécifiques (risques et santé)

Certaines activités comportent des risques.

Le Client reconnaît :

• être en bonne condition physique si requis
• respecter les consignes de sécurité
• assumer les risques liés à l’activité

Le Prestataire peut notamment refuser la prestation en cas de risque pour la sécurité.

14. Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, notamment :

• catastrophes naturelles
• pandémies
• décisions des autorités
• perturbations majeures

15. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes
• respecter les conditions des Prestataires
• adopter un comportement approprié en tout temps

16. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la
Loi fédérale sur la protection des données.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

17. Droit applicable

Les présentes CG sont soumises au droit suisse.

18. For juridique

Le for juridique est situé au siège de la Société.

19. Dispositions finales

Si une clause des présentes CG est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

20. Contact

Pour toute question : contact@immo-phoenix.ch